Conseil Municipal

Présentation du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la Commune. Il se réunit au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le maire le juge utile. Les séances se déroulent à l'Hôtel de Ville et sont publiques. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum est atteint, c'est à dire en présence de la majorité de ses membres en exercice. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 

Le Conseil Municipal exerce ses compétences dans de multiples domaines et règle par ses délibérations, les affaires de la commune dans le respect des lois et des règlements.
Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une Commune, en matière d'urbanisme (politique foncière, d'équipements...) doivent être soumises à l'approbation du Conseil Municipal. Ainsi, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil Municipal. A ce titre, le Conseil Municipal détermine l'ordre de priorité des travaux à effectuer. Il vote les taux des taxes directes locales, les emprunts et tarifs des services municipaux, l'attribution des subventions aux associations, les effectifs du personnel communal... 

L'Assemblée Communale donne aussi son avis toutes les fois que cela est requis par les lois et par les règlements (projets d'alignement et de nivellement des routes et chemins départementaux, plans d'occupation des sols, création de bureaux d'aide sociale...).

Le Conseil Municipal est élu pour six ans par tous les électeurs de la Commune. 

Le nouveau Conseil Municpal élu suite au scrutin du 15 mars 2020 a été installé lundi 25 mai 2020 à 17h.

Les membres du conseil municipal

Le Maire et les Adjoints

Monsieur le Maire Grégory MARTY

Grégory MARTY Maire de Port-Vendres

1ère Adjointe Patricia HECQUET

Patricia HECQUET Première Adjointe, en charge des affaires sociales

2ème Adjoint Vincent NETTI

Vincent NETTI 2ème Adjoint en charge de la sécurité, de la prévention et du protocole

3ème Adjointe Dominique VILVET

Dominique VILVET 3ème Adjointe en charge de l'éducation, l'enfance et la jeunesse

4ème Adjoint Jean-Louis BELLET

Jean-Louis BELLET 4ème Adjoint en charge du patrimoine et de la communication

5ème Adjointe Monique SERRE

Monique SERRE 5ème Adjointe en charge de la gestion administrative, des finances, de la catalanité et des cimetières

6ème Adjoint Jean ASTIE

Jean ASTIE 6ème Adjoint en charge du Centre technique, de la voierie, des écarts et du cadre de vie

7ème Adjointe Monica GUILLOUET GELYS

Monica GUILLOUET GELYS 7ème Adjointe chargée de la culture

8ème Adjoint Bruno RASTOLL

Bruno RASTOLL 8ème Adjoint en charge des sports

Les Conseillers Municipaux Délégués

Angèle CHACON

Angèle CHACON

Conseillère Déléguée accompagnement des séniors et action citoyenne

Yves BLIN

Yves BLIN

Conseiller Délégué au contrôle de gestion

Caroline CRIADO

Caroline CRIADO

 Conseillère Déléguée Petite Enfance

Frédéric MUCCHIELLI

Frédéric MUCCHIELLI

Conseiller Délégué à la propreté et référent pompier

Providence RICO

Providence RICO

Conseillère Déléguée à l'urbanisme

Eric MARIA

Eric MARIA

Conseiller Délégué Développement durable

Brigitte MARTELL

Brigitte MARTELL

Conseillère Déléguée à la santé et à la mobilité

Gabriel FERNANDEZ

Gabriel FERNANDEZ

Gabriel FERNANDEZ Conseiller délégué à la pêche

Magali RUIZ

Magali RUIZ

Conseillère Déléguée au Commerce, au Tourisme, à l'Animation

Yannick BLAY

Yannick BLAY

Yannick BLAY Conseiller délégué référent dockers

Marie-Thérèse RASTOLL

Marie-Thérèse RASTOLL

Conseillère Déléguée au Cadre de vie des Résidences sociales

Eric CATALAN

Eric CATALAN

Conseiller Délégué à la Sécurité civile

Marie-Hélène ALBAREDE

Marie-Hélène ALBAREDE

Conseillère Déléguée au Lien social



Les Conseillers Municipaux

Geneviève Desseilles

Geneviève Desseilles

Roseline CARRERAS-MARTOS

Roseline CARRERAS-MARTOS

 Conseillère Municipale

Jacqueline ALABAU DAIDER

Jacqueline ALABAU DAIDER

Conseillère Municipale

José BELTRA

José BELTRA

 


cOMPTES RENDUS et ORDRES DU JOUR

Retrouvez les derniers actes et ordres de 2022.

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

COMPTES RENDUS SUCCINCT (JUSQU'AU 30.06.2022) ET LISTES DES DELIBERATIONS A COMPTER DU 01.07.2022

Compte rendu succinct du 25 mai 2021

Compte rendu succinct du 22 septembre 2021

Compte rendu succinct du 22 novembre 2021

Compte rendu succinct du 15 décembre 2021

Compte rendu succinct du 25 mars 2022

Compte rendu succinct du 13 avril 2022

Compte rendu succinct du 20 mai 2022

 

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2022 :

1) Prise de participation de la Commune à la Société Publique Locale Pyrénées-Orientales Aménagement (DCM 31-2022).

2) Adhésion au groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Albères Côte Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 32-2022).

3) Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Collectivité de Port-Vendres et son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 33-2022).

4) Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme du Comité Social Territorial local de la Commune et de son Centre Communal d'Actions Sociales (DCM 34-2022).

5) Sollicitation d'un Fonds de solidarité de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la requalification de la place et de l'avenue Castellane (DCM 35-2022).

6) Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Attribution de deux aides financières pour les travaux réalisés 14 rue Pierre Rameil et 8 Impasse du 4 septembre (DCM 36-2022).

7) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - Présentation des délibérations en catalan (DCM 37-2022).

8) Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Côte Rocheuse (DCM 38-2022).

9) Amende administrative - Dépôts sauvages de déchets (DCM 39-2022).

10) Modification de la délibération n°107-2015 portant sur la facturation du ramassage des dépôts sauvages sur le Domaine Public pour remise en état des lieux (DCM 40-2022).

11) Convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle estivale 2022 (DCM 41-2022).

12) Attribution de subventions exceptionnelles aux Associations (DCM 42-2022).

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022 :

1) Désignation de deux membres élus à la Commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes "Formation hygiène et sécurité" avec la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris - Période 2023 - 2025 (DCM 43-2022).

2) Admissions en non-valeur du Budget Principal - Exercice 2022 (DCM 44-2022).

3) Mise à jour des tarifs communaux - Année 2023 (DCM 45-2022).

4) Cession des parcelles cadastrées AD 843 et AD 844 (Lots A et B) à Monsieur et Madame Guillod et Madame Canolle (DCM 46-2022).

5) Cession de la parcelle cadastrée AS 797 (Lot A) à Monsieur Henri Erre (DCM 47-2022).

6) Avis sur le projet de plan local de l'habitat 2022-2027 arrêté (DCM 48-2022).

7) Réalisation d'un nouvel ossuaire "Ossuaire spécial II" (DCM 49-2022).

8) Dénomination de la salle de théâtre du cinéma théâtre le vauban "Théâtre Josette Parramon" (DCM 50-2022).

9) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine Communal (DCM 51-2022).

10) Don du Monument Soldis (DCM 52-2022).

11) Don de l'Association vélo club à la Ville de Port-Vendres (DCM 53-2022).

12) Demande d'essences arbustives et arborées auprès de la pépinière départementale (DCM 54-2022).

13) Voeu en faveur de l'ouverture du col de Banyuls (DCM 55-2022).

 

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2022 :

1) Rapport d'activités de l'exercice 2021 de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte-Vermeille et de l'Illibéris (DCM 56-2022).

2) Communauté de Communes des Albères et de la Côte-Vermeille et Illibéris - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics eau potable et d'assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l'évacuation ou du traitement des ordures ménagères - Exercice 2021 (DCM 57-2022).

3) Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud - Année 2021 (DCM 58-2022).

4) Intégration du risque Tsunami dans le Plan Communal de Sauvegarde (DCM 59-2022).

5) Révision des loyers communaux - Année 2023 (DCM 60-2022).

6) Décision modificative n°1 - Budget principal Ville (DCM 61-2022).

7) Demande d'admission en non-valeur portant sur les plus anciens titres pour le budget collectivité BC41500 - Parc stationnement Castellane (DCM 62-2022).

8) Ouverture de crédits d'investissement 2023 par anticipation (DCM 63-2022).

9) Versement par anticipation de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale - Année 2023 (DCM 64-2022).

10) Subvention exceptionnelle à l'Association "La Charbonnière" (DCM 65-2022).

11) Renouvellement de la concession pour la distribution publique de gaz naturel à conclure avec G.R.D.F. (DCM 66-2022).

12) Cession d'une partie du Domaine privé communal à Monsieur et Madame Sautel - Quartier de l'Avenir (DCM 67-2022). 

13) Extinction partielle de l'éclairage public (DCM 68-2022).

14) Passation d'une convention de partenariat avec l'I.F.E. Côte-Vermeille - Année 2023 (DCM 69-2022).

15) Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés des commerces de détail pour les dimanches - Année 2023 (DCM 70-2022).

16) Intégration d'oeuvres artistiques au Patrimoine communal (DCM 71-2022).

 

ORDRES DU JOUR


ACTES réglementaires

DÉLIBÉRATIONS

DÉLIBÉRATIONS

DCM 31-2022 : PRISE DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE PYRÉNÉES-ORIENTALES AMÉNAGEMENT

DCM 32-2022 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES "FORMATION HYGIENE ET SECURITE" AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS - PERIODE 2023-2025

DCM 33-2022 : CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE DE PORT-VENDRES ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

DCM 34-2022 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS ET MAINTIEN DU PARITARISME DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL DE LA COMMUNE ET DE SON CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

DCM 35-2022 : SOLLICITATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLACE ET DE L'AVENUE CASTELLANE

DCM 36-2022 : OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - ATTRIBUTION DE DEUX AIDES FINANCIERES POUR LES TRAVAUX REALISES 14 RUE PIERRE RAMEIL ET 8 IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE

DCM 37-2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - PRESENTATION DES DELIBERATIONS EN CATALAN

DCM 38-2022 : ADHESION A LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE LA COTE ROCHEUSE

DCM 39-2022 : AMENDE ADMINISTRATIVE - DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS

DCM 40-2022 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°107-2015 PORTANT SUR LA FACTURATION DU RAMASSAGE DES DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR REMISE EN ETAT DES LIEUX

DCM 41-2022 : CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE ESTIVALE 2022

DCM 42-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS

DCM 43-2022 : DESIGNATION DE DEUX MEMBRES ELUS A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES "FORMATION HYGIENE ET SECURITE" AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE-VERMEILLE ILLIBERIS - PERIODE 2023 - 2025

DCM 44-2022 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022

DCM 45-2022 : MISE A JOUR DES TARIFS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 46-2022 : CESSION DES PARCELLES CADASTREES AD 843 ET AD 844 (LOTS A ET B) A MONSIEUR ET MADAME GUILLOD ET MADAME CANOLLE

DCM 47-2022 : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE AS 797 (LOT A) A MONSIEUR HENRI ERRE

DCM 48-2022 : AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2022 - 2027 ARRETE

DCM 49-2022 : REALISATION D'UN NOUVEL OSSUAIRE "OSSUAIRE SPECIAL II"

DCM 50-2022 : DENOMINATION DE LA SALLE DE THEATRE DU CINEMA THEATRE LE VAUBAN "THEATRE JOSETTE PARRAMON"

DCM 51-2022 INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DCM 52-2022 : DON DU MONUMENT SOLDIS

DCM 53-2022 : DON DE L'ASSOCIATION VELO CLUB A LA VILLE DE PORT-VENDRES

DCM 54-2022 : DEMANDE D'ESSENCES ARBUSTIVES ET ARBOREES AUPRES DE LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

DCM 55-2022 : VOEU EN FAVEUR DE L'OUVERTURE DU COL DE BANYULS

DCM 56-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DE L'EXERCICE 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE-VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

DCM 57-2022 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE-VERMEILLE ET ILLIBERIS - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET DE LA COLLECTE, DE L'EVACUATION OU DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - EXERCICE 2021

DCM 58-2022 : RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2021

DCM 59-2022 : INTEGRATION DU RISQUE TSUNAMI DANS LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

DCM 60-2022 : REVISION DES LOYERS COMMUNAUX - ANNEE 2023

DCM 61-2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

DCM 62-2022 : DEMANDE D'ADMISSION EN NON-VALEUR PORTANT SUR LES PLUS ANCIENS TITRES POUR LE BUDGET COLLECTIVITE BC 41500 - PARC STATIONNEMENT CASTELLANE

DCM 63-2022 : OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT 2023 PAR ANTICIPATION

DCM 64-2022 : VERSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2023

DCM 65-2022 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LA CHARBONNIERE

DCM 66-2022 : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL A CONCLURE AVEC GRDF

DCM 67-2022 : CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL A MONSIEUR ET MADAME SAUTEL - QUARTIER DE L'AVENIR

DCM 68-2022 : EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

DCM 69-2022 : PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'IFE COTE-VERMEILLE - ANNEE 2023

DCM 70-2022 : DEROGATION COLLECTIVE A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL POUR LES DIMANCHES - ANNEE 2023

DCM 71-2022 : INTEGRATION D'OEUVRES ARTISTIQUES AU PATRIMOINE COMMUNAL

DÉCISIONS

DÉCISIONS

Décision n°86-2022 : Requête devant le Tribunal Administratif de Montpellier - Désignation d'un Avocat

Décision n°87-2022 : Passation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la Société Roussillon Aménagement portant sur une mission d'accompagnement pour le pilotage des études de maîtrise d'oeuvre urbaine de requalification des quais de Port-Vendres

Décision n°88-2022 : Passation d'une convention "Façades et surplombs" avec le Département 66 pour l'aménagement numérique du Territoire

Décision n°112-2022 : Passation d'une convention tripartite pour l'implantation de conteneurs de collecte TLC

Décision n°113-2022 : Acceptation d'un acte de sous-traitance modificatif soumis par le Groupement "Eurovia LR / Pull Francis" titulaire du marché "Requalification de la place et Avenue Castellane" - Lot 1 "Voirie - Pluvial" - Moliner Sud Signalisation

Décision n°120-2022 : Acceptation d'un acte de sous-traitance soumis par le Groupement "Eurovia LR / Pull Francis" titulaire du marché "Requalification de la Place et Avenue Castellane" - Lot 1 "Voirie - Pluvial" - Moliner Sud Signalisation

Décision n°122-2022 : Contrat de maintenance passé avec la Société Ordisys informatique en vue de l'entretien des Tableaux Blancs Interactifs (TBI)

Décision n°123-2022 : Fixation de tarif relatif à l'organisation du vide grenier d'automne

Décision 124-2022 Acte de sous-traitance modification Vaccari

Décision 129-2022 Demande de Subvention - Restauratin et sécurisation de l'Obélisque

Décision 130-2022 Demande de Subvention - Etudes en vue de la sécurisation de la Redoute Mailly

Décision n°04-2023 : Marché de travaux n°03-2023 Création d'un ascenseur panoramique - Déclaration d'infructuosité pour les lots n°02, n°04 et n°07

Décision n°05-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Dommages aux biens

Décision n°06-2023 : Passation d'un marché pour les assurances de la Ville avec la SMACL - Protection juridique et protection fonctionnelle

 


ARRÊTéS DU MAIRE

Direction Générale

Direction Générale

...

Finances

Finances

...

Ressources Humaines

Ressources Humaines

...

Police Municipale

Police Municipale

...

Affaires Générales

Services Techniques

Urbanisme


PROcés verbAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX

PROCES VERBAUX à partir du 01.07.2022


Recueil des actes administratifs R.A.A

AVIS de mise à disposition du recueil trimestriel des actes administratifs Commune de Port-Vendres

Conformément à l’article R2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales, le recueil trimestriel des actes administratifs de la Commune de Port-Vendres est mis à la disposition du Public et consultable auprès de la Direction Général des Services (3éme étage de l’hôtel de ville).

Une copie du recueil trimestriel des actes administratifs peut être délivré sur demande en contrepartie du paiement de la somme de 10,00 euros (tarif en vigueur décidé par délibération du Conseil Municipal).

Les recueils disponibles sont les suivants :

Années complètes : 2006 à 2019

Année 2020 : Janvier à Septembre


COMITE SYNDICAL DU SIVU PAILEBOT MIGUEL CALDENTEY

Ordre du jour - Comité syndical du 12 février 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 25 août 2021

Ordre du jour - Comité Syndical du 11 avril 2022