Urbanisme
Le service urbanisme de la commune vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 3ème étage de la Mairie située 8 rue Jules Pams.
Dépôt en ligne des autorisations d'urbanisme
Déposez vos demandes d'urbanisme an ligne directement sur le lien ci-dessous :
https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=PORT_VENDRES#/
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 septembre 2012 par délibération du Conseil Municipal et a fait l'objet de 8 modifications simplifiées.
Qu’est ce qu’un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est un outil de planification urbaine qui organise la totalité du territoire communal pour toutes les zones : agricoles, naturelles, urbaines…
Il fixe pour une période d’une quinzaine d’années la destination générale des sols et les règles qui leur sont applicables : où, quoi et comment construire ?
3 axes structurent les objectifs du PLU :
- La préservation et la mise en valeur de l’environnement urbain et naturel
- Habiter et travailler à Port-Vendres
- Les déplacements sur le territoire de la commune
Le PLU se compose des documents suivants (TELECHARGEABLES en cliquant sur les titres soulignés):
1°) Un rapport de présentation qui dresse le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs, l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.
2°) Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Suite au débat du Conseil Municipal du 22 septembre 2010, le projet se décline en trois orientations générales :
• favoriser un développement urbain et de l’habitat équilibré et fonctionnel
• assurer la diversité économique, l’emploi permanent
• développer la qualité de l’environnement urbain et naturel.
3°) Des orientations particulières d'aménagement par secteur
4°) Un règlement écrit qui énonce les règles applicables constituées de 14 articles pour chaque type de zone et le règlement graphique qui correspond au plan de zonage (centre-ville / commune entière).
5°) Des annexes
• Liste des emplacements réservés
• Etude entrée de ville
• Liste des servitudes d’utilité publique
• Plan des servitudes d’utilité publique
• Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément PT1 et PT2
• Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément EL9
• Annexes sanitaires
• Plan du réseau d'eaux usées centre-ville
• Plan du réseau d'eaux usées Cosprons Paulilles
• Plan du réseau d'eau potable centre-ville
• Plan du réseau d'eau potable Cosprons Paulilles
• Plan de zonage d'assainissement
• Plan d'ensemble du réseau pluvial
• Schéma d'assainissement pluvial
• Règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR)
• Carte 1 du Plan de Prévention des Risques (PPR)
• Carte 2 du Plan de Prévention des Risques (PPR)
Modification simplifiée n°10 du PLU
Dossier de modification simplifiée n° 10 du PLU (Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents)
Arrêté de Modification simplifiée n° 10
Notice de présentation - Septembre 2023
Notice de présentation - complément octobre 2023
Modification simplifiée n°9 du PLU
Dossier de modification simplifiée n°9 du PLU (Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents)
arrêté de Modification simplifiée n°9
Décision modificative de la modification simplifiée n°9
DCM 94-2021 Bilan Mise à disposition du public
Listes des emplacements réservés
Informations pratiques et aides financières pour accompagner vos projets
Téléchargez le nouveau guide pratique "L'urbanisme, l'habitat et moi" réalisé par le service urbanisme
Opération façades :
L'opération façades qui existe depuis plusieurs années sur Port-Vendres se poursuit sous l'égide de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, auprès de laquelle il convient de déposer les dossiers.
Certains types de travaux peuvent ainsi bénéficier de subventions dès lors qu'ils concernent des immeubles situés dans un périmètre précis (centre ancien de la commune).
Pour plus de renseignements : http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr/Piscine-Environnement-Cadre-de-vie/Habitat ou par téléphone au 04 68 34 34 34 (Service Patrimoine/Habitat de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris)
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
- Règlement de l'opération façades année
- Fiche de demande d'informations
Les aides financières dans vos projets d'urbanisme :
Plus d'informations sur le site de la communauté de communes http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr/Piscine-Environnement-Cadre-de-vie/Habitat
Téléchargez ICI la plaquette des aides financières 2018 pour vos travaux de rénovation énergétique
Téléchargez ICI le guide des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)
Vos obligations en matière d'isolation :
Téléchargez ICI la plaquette relative à vos obligations en matière d'isolation
Prévention et lutte contre les mérules :
Téléchargez ICI le guide de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) relatif à la prévention des mérules dans l'habitat
Vos démarches : formulaires à télécharger
Le Service Urbanisme gère tous les dossiers liés au droit des sols et de la construction, et notamment :
- Impôts locaux - Maison Individuelle
- Impôts locaux - Appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
- Impôts locaux - changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
- Déclaration d'un local à usage professionnel (impôt)
Vous pouvez déposer vos demandes d'urbanisme en ligne sur le lien : https://gnau31.operis.fr/alberescotevermeille/gnau/?REF=PORT_VENDRES#/ ou directement au service Urbanisme au troisième étage de l'Hôtel de ville, 8 rue Jules Pams à Port-Vendres.
Pour toutes informations complémentaires :
- contacter le service urbanisme au 04 68 82 60 91 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- consulter le site "service-public"
Révision allégée 1 - projet arrêté par délibération du 20 novembre 2020
Schéma d'Aménagement de la plage Bernardi
La plage Bernardi fait l'objet, depuis quelques temps, d'une réflexion quant à son avenir car ce site réunit des caractéristiques fort intéressantes.
L'organisation des conditions de fréquentation du site (sur lequel se développent également des activités économiques) nécessite une sécurisation, une préservation et des adaptations dans l'intérêt des usagers de la nature.
Enchassée dans une arrière plage où le vignoble a conservé ses droits, la plage a été qualifiée "d'espace naturel remarquable" dans le Plan local d'urbanisme (PLU) mais elle est aussi un lieu de tourisme balnéaire et participe à l'économie littorale traditionnelle de notre commune.
Afin de renforcer l'efficacité du dispositif légal face à la complexité d'une telle situation et conférer toute sa portée à la loi dite "d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral" le législateur a adopté "l'amendement Gaïa" qui offre la possibilité aux communes concernées d'élaborer un schéma d'aménagement organisant le maintien sur certains sites naturels, d'une activité touristique préexistante à la loi Littoral et compatible avec la protection de l'environnement.
Il est donc désormais possible pour la commune d'engager l'élaboration de ce schéma d'aménagement qui sera arrêté par le Conseil municipal, présenté pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, des paysages et des sites, soumis par M. le Préfet à une enquête publique puis approuvé par décret en Conseil d'état pour être enfin annexé au Plan local d'urbanisme.
Une concertation a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 20 janvier 2014 dans le cadre de l'élaboration de ce schéma. L'exposition du diagnostic établit est consultable en Hôtel de Ville, au service urbanisme (3e étage) ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
Schéma d'aménagement de la plage Bernardi, diagnostic
Vous pouvez nous faire part de vos observations par écrit, par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le registre mis à la disposition du public dans le hall de l'exposition de l'Hôtel de Ville, service urbanisme.
Enqûete Publique
Rapport du Commissaire Enquêteur
- Arrête du Maire prescrivant EP
- Courrier réponse observations du CE
- Parution presse 1
- Parution presse 2
- Parution presse 3
- Parution presse 4
Révision allégée n°1
- arrêté
- Comptes rendus
- Avis MRAE
- CR examen conjoint
- Mémoire en réponse RA1
- Délibérations
- DCM 35 2018
- DCM 70 2020
- DCM 89 2015
- Dossier
- 1 RP RA1-2
- 3 OAP RA1-2
- 4 Réglement RA 1
- 4-3 Zonage Planche A3
- Publicité
- Avis Presse 1
- Avis Presse 2
- Enquête Publique
Révision allégée n°2
- arrêté
- Comptes rendus
- Avis MRAE RA2
- CR examen conjoint RA2
- Mémoire en réponse RA2
- Délibérations
- DCM 71-2020 PLU
- DCM 90-2015
- Dossier
- 1 RP RA2-2
- 3 OAP RA2-2
- 4 Réglement RA2-2
- 4-3b Zonage planche A3 RA2
- Publicité
- Avis Presse 1
- Avis Presse 2
- Enquête Publique
Zonage d'assainissement non collectif
- arrêté
- Délibérations
- Désignation de PV pour porter enquête
- Dossier
- Port-Vendres Zonage 2019
- Rapport Zonage PV 2019
- Publicité
- Avis Presse 1
- Avis Presse 2
- Enquête Publique
