Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 septembre 2012 par délibération du Conseil Municipal et a fait l'objet de  7 modifications simplifiées.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme est un outil de planification urbaine qui organise la totalité du territoire communal pour toutes les zones : agricoles, naturelles, urbaines…
Il fixe pour une période d’une quinzaine d’années la destination générale des sols et les règles qui leur sont applicables : où, quoi et comment construire ?

3 axes structurent les objectifs du PLU :
- La préservation et la mise en valeur de l’environnement urbain et naturel
- Habiter et travailler à Port-Vendres
- Les déplacements sur le territoire de la commune

Le PLU se compose des documents suivants (TELECHARGEABLES en cliquant sur les titres soulignés):

1°) Un rapport de présentation qui dresse le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs, l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

2°)Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Suite au débat du Conseil Municipal du 22 septembre 2010, le projet se décline en trois orientations générales :
• favoriser un développement urbain et de l’habitat équilibré et fonctionnel
• assurer la diversité économique, l’emploi permanent
• développer la qualité de l’environnement urbain et naturel.

3°) Des orientations particulières d’aménagement par secteur

4°) Un règlement écrit qui énonce les règles applicables constituées de 14 articles pour chaque type de zone et le règlement graphique qui correspond au plan de zonage (centre-ville / commune entière).

5°) Des annexes 

• Liste des emplacements réservés
• Etude entrée de ville
• Liste des servitudes d’utilité publique
• Plan des servitudes d’utilité publique
• Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément PT1 et PT2
• Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément EL9
• Annexes sanitaires
• Plan du réseau d'eaux usées centre-ville
• Plan du réseau d'eaux usées Cosprons Paulilles
• Plan du réseau d'eau potable centre-ville
• Plan du réseau d'eau potable Cosprons Paulilles
• Plan de zonage d'assainissement
• Plan d'ensemble du réseau pluvial
• Schéma d'assainissement pluvial
• Règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR)
• Carte 1 du Plan de Prévention des Risques (PPR)
• Carte 2 du Plan de Prévention des Risques (PPR)

Délibération du Conseil Municipal - séance du 11 mars 2015 :
- Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme n°1

Dossier de modification simplifiée N°1 du PLU :
- Notice de présentation - modification simplifiée n°1 - pièce n°1.1
- Règlement zonage - doc 4.1
- Liste des emplacements réservés - doc 5

Délibération du Conseil Municipal - sénace du 16 juillet 2015 
Modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme : bilan de la mise à disposition et approbationsposition et approbation

Dossier de modification simplifiée N°2 du PLU :
Notice de présentation- modification simplifiée n°2

Règlement

Projet de modification simplifiée n°3 (pour téléchargez,cliquez ICI)

Délibération du Conseil Municipal - séance du 17 mars 2016 - ICI

Dossier de modification simplifiée n°4 du PLU (Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents)

- bordereau des pièces
- notice
- plan zonage centre ville
- plan zonage commune entière

Dossier de modification simplifiée n°5 du PLU (Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents)

notice
liste des emplacements réservés
étude entrée de ville

Délibération du Conseil Municipal - séance du 13 décembre 2016 - ICI

Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°5 du PLU - ICI

Délibération du Conseil Municipal approuvant la 8ème modification du POS - séance du 10 novembre 2004 - ICI

Délibération du Conseil Municipal approuvant la modification simplifiée n°5 du PLU - séance du 15 mars 2017 - ICI

Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents:

• Avis d'ouverture de la phase de concertation
  - Note d'information au public
  - Délibération du Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2015 - révision "allégée" n°1 du PLU
  - Délibération du Conseil Municipal - séance du 15 décembre 2015 - révision "allégée" n°2 du PLU
• Règlement modification simplifiée 7
• Révision allégée n°1 - secteur des Tamarins
• Révision allégée n°2 - HNI Pont de l'amour

Dossier de modification simplifiée n°6 du PLU (Cliquez sur les titres soulignés pour télécharger les documents)

Notice
Arrêt de la CAA n°15MA03833 du 12 janvier 2017
Arrêt de la CAA n°15MA03888 du 12 janvier 2017
Arrêt de la CAA n°15MA03888 du 24 mars 2017
Arrêt de la CAA n°15MA03888 du 5 janvier 2018

Délibération du Conseil Municipal - séance du 15 février 2018 - ICI
Arrêté du Maire prescrivant la modification simplifiée n°6 du PLU - ICI

Orientation d'aménagement de la modification simplifiée n°6

Règlement de la modification simplifiée n°6

Plan de zonage : centre ville / commune entière 

Dossier de modification du PLU n° 7 (cliquer sur les titres  pour télécharger les documents)

 Notice

 Arrêté N°1-2019

Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019

La plage Bernardi fait l'objet, depuis quelques temps, d'une réflexion quant à son avenir car ce site réunit des caractéristiques fort intéressantes.

L'organisation des conditions de fréquentation du site (sur lequel se développent également des activités économiques) nécessite une sécurisation, une préservation et des adaptations dans l'intérêt des usagers de la nature.

Enchassée dans une arrière plage où le vignoble a conservé ses droits, la plage a été qualifiée "d'espace naturel remarquable" dans le Plan local d'urbanisme (PLU) mais elle est aussi un lieu de tourisme balnéaire et participe à l'économie littorale traditionnelle de notre commune.

Afin de renforcer l'efficacité du dispositif légal face à la complexité d'une telle situation et conférer toute sa portée à la loi dite "d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral" le législateur a adopté "l'amendement Gaïa" qui offre la possibilité  aux communes concernées d'élaborer un schéma d'aménagement organisant le maintien sur certains sites naturels, d'une activité touristique préexistante à la loi Littoral et compatible avec la protection de l'environnement.

Il est donc désormais possible pour la commune d'engager l'élaboration de ce schéma d'aménagement  qui sera arrêté par le Conseil municipal, présenté pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, des paysages et des sites, soumis par M. le Préfet à une enquête publique puis approuvé par décret en Conseil d'état pour être enfin annexé au Plan local d'urbanisme.

Une concertation a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 20 janvier 2014 dans le cadre de l'élaboration de ce schéma. L'exposition du diagnostic établit est consultable en Hôtel de Ville, au service urbanisme (3^e étage) ou en cliquant sur le lien ci-dessous :

Schéma d'aménagement de la plage Bernardi, diagnostic

Vous pouvez nous faire part de vos observations par écrit, par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur le registre mis à la disposition du public dans le hall de l'exposition de l'Hôtel de Ville, service urbanisme.

Le Service Urbanisme gère tous les dossiers liés au droit des sols et de la construction, et notamment :

• Demande de Certificat d’Urbanisme
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

• Déclaration Préalable – Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

• Déclaration préalable- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

• Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis  à permis de construire  portant sur une maison individuelle et/ ou ses annexes
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

• Permis de Construire une maison individuelle et/ou ses annexes
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

• Permis de Construire comprenant ou non des démolitions
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

• Permis d’Aménager
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

• Demande de modification d’un permis en cours de validité
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do

• Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13412.do

• Déclaration d'ouverture de chantier
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

• Déclaration d’achèvement de chantier
  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do

Pour toutes informations, veuillez contacter le service urbanisme au 04 68 82 60 91 ou courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléchargez le nouveau guide pratique "L'urbanisme, l'habitat et moi" réalisé par le service urbanisme

Opération façades :

L'opération façades qui existe depuis plusieurs années sur Port-Vendres se poursuit sous l'égide de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, auprès de laquelle il convient de déposer les dossiers.

Certains types de travaux peuvent ainsi bénéficier de subventions dès lors qu'ils concernent des immeubles situés dans un périmètre précis (centre ancien de la commune).

Pour plus de renseignements : http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr/Piscine-Environnement-Cadre-de-vie/Habitat ou par téléphone au 04 68 34 34 34 (Service Patrimoine/Habitat de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris)

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

- Règlement de l'opération façades année
- Fiche de demande d'informations

Les aides financières dans vos projets d'urbanisme :

Plus d'informations sur le site de la communauté de communes http://www.cc-alberes-cote-vermeille-illiberis.fr/Piscine-Environnement-Cadre-de-vie/Habitat

Téléchargez ICI la plaquette des aides financières 2018 pour vos travaux de rénovation énergétique

Téléchargez ICI le guide des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)

Vos obligations en matière d'isolation :

Téléchargez ICI la plaquette relative à vos obligations en matière d'isolation

Prévention et lutte contre les mérules :

Téléchargez ICI le guide de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) relatif à la prévention des mérules dans l'habitat

Télécharger les documents ici :

Arrêté Urbanisme 15-2020

Avis

DCM 94-2020

Note de présentation

Télécharger les documents ici :

DCM 70-2020 PLU Révision allégée

Notice de présentation RA n°1

Orientations d'aménagement et de présentation

Réglement RA n°1

Zonage planche A3 RA n°1

Télécharger les documents :

DCM 71-2020 PLU révision Allégée 2

Notice de présentation RA n°2

Orientations d'aménagement et de programmation

Réglement RA n°2

Zonage planche A3 RA n°2