Vie Municipale
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Vie Municipale
MUNICIPALE
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
et vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Accueil
Port-Vendres Pratique
Démarches et Formalités
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Étapes de vie
Je crée
Je reprends
Je gère
Je développe
Comptabilité - Facturation
Règles comptables
Facturation, paiement
Marchés publics
Financement
Financement de l'entreprise
Aides pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
Aides liées à la Covid-19
Ressources humaines
Recrutement - Aides à l'emploi
Réglementation du travail
Protection sociale
Secteurs d'activité
Agriculture - Environnement
Arts
Édition, presse et livres
Établissements recevant du public (ERP)
Baux
Bail commercial
Bail professionnel
Bail rural
Baux particuliers
Entreprises en difficulté
Prévention des difficultés
Traitement des difficultés
Fiscalité
Impôts liés au chiffre d'affaires
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Vente - Commerce
Réglementation du commerce
Commerces spécifiques
Comment faire pour…
Ouvrir un restaurant
Ouvrir un commerce
Devenir chauffeur de taxi
Devenir chauffeur de VTC
Ouvrir et gérer une auto-école
Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
Ouvrir un bureau de tabac
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Tous les Comment faire si...
Services en ligne
Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales
Consulter votre calendrier fiscal
Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Tous les services en ligne
Questions - réponses
Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Toutes les questions réponses
Estimer, calculer, vérifier
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Dernières mises à jour
Déclaration préalable de travaux (DP)
27/01/2023 19:46
Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
27/01/2023 19:36
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
27/01/2023 19:36
Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
27/01/2023 17:02
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
27/01/2023 13:22
Site réalisé par
hybide conseil
Comment faire pour…