Vie Municipale
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Vie Municipale
MUNICIPALE
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
et vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Accueil
Port-Vendres Pratique
Démarches et Formalités
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnels
Vente - Commerce
Publicité extérieure
Publicité extérieure
Rubriques
Publicité extérieure
Installation de publicité extérieure
Enseignes commerciales
Pré-enseignes commerciales
Question ? Réponse !
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Publicités, enseignes et bâtiments professionnels : quel éclairage nocturne ?
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14798*01
Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigneMinistère chargé de l'environnement
CERFA 14799*01
Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historiqueMinistère chargé de la culture et de la communication
Modifié le 02/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Site réalisé par
hybide conseil