L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.
L'enfant décédé devait être âgé de moins de 25 ans et présent au foyer.
L'allocation est due si le décès intervient à compter de la 20e semaine de grossesse.
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
Ressources |
Montant de l'allocation |
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Jusqu'à 87 560 € |
2 048 € |
Plus de 87 560 € |
1 024 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
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Jusqu'à 93 399 € |
2 048 € |
Plus de 93 399 € |
1 024 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
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Jusqu'à 99 238 € |
2 048 € |
Plus de 99 238 € |
1 024 € |
Ressources |
Montant de l'allocation |
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Jusqu'à 105 077 € |
2 048 € |
Plus de 105 077 € |
1 024 € |
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.
Vous devez informer votre caisse de votre choix.
Vous devez informer votre caisse de votre choix.
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