Pour bénéficier de la totalité des avantages fiscaux, vous devez laisser l'argent investi dans l'assurance vie jusqu'à la fin du contrat.
Vous récupérez alors les sommes que vous avez versées (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat. Seuls les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables.
Cependant, vous pouvez souhaiter récupérer une partie de l'argent de votre assurance-vie avant la fin du contrat. Il s'agit d'un rachat partiel. Les intérêts récupérés peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous demandez le rachat.
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte d'un licenciement.
Il peut s'agir du licenciement de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte de la mise à la retraite anticipée.
Il peut s'agir de la mise à la retraite anticipée de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte de la reconnaissance d'invalidité (2e ou 3e catégorie).
Il peut s'agir de l'invalidité de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si le rachat résulte de la liquidation judiciaire.
La liquidation peut concerner l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
4 600 € pour un célibataire
9 200 € pour un couple
Les intérêts des contrats d'assurance-vie sont exonérés, en tout ou partie, selon la date des versements.
Votre assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Taux forfaitaire de 12,8 %
Barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
4 600 € pour un célibataire
9 200 € pour un couple
Barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
Taux forfaitaire de 7,5 % pour les intérêts correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € et de 12,8 % pour les intérêts correspondant aux primes excédant 150 000 €
Montant du contrat au 31 décembre 2019 |
Imposition des intérêts du contrat d'assurance vie |
---|---|
Partie inférieure à 150 000 € |
Imposition en 2 étapes :
|
Partie supérieure à 150 000 € |
Imposition soit par l'application d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus). |
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Si vous retirez tout l'argent placé sur votre assurance vie avant son terme, vous mettez fin à votre contrat. Il s'agit d'un rachat total de votre contrat.
Vous recevez l'argent que vous avez versé (les primes) et les intérêts qui ont été générés par le contrat.
Les intérêts (ou gains ou produits) sont imposables. Ils peuvent être exonérés d'impôt dans certains cas. Cela dépend généralement du motif pour lequel vous mettez fin au contrat.
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si la fin du contrat avant son terme résulte d'un licenciement.
Il peut s'agir du licenciement de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si la fin du contrat avant son terme résulte de la mise à la retraite anticipée.
Il peut s'agir de la retraite anticipée de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si la fin du contrat avant son terme résulte de la reconnaissance d'invalidité (2e ou 3e catégorie).
Il peut s'agir de l'invalidité de l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
Les intérêts d'une assurance-vie sont exonérés d'impôt sur le revenu si la fin du contrat avant son terme résulte de la liquidation judiciaire.
La liquidation peut concerner l'une des personnes suivantes :
Celui qui a souscrit le contrat
Époux ou partenaire de Pacs du souscripteur
4 600 € pour un célibataire
9 200 € pour un couple
Les intérêts des contrats d'assurance-vie sont totalement ou partiellement exonérés selon la date des versements.
Votre assureur se charge de calculer le montant imposable des rachats.
Pour faire votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Taux forfaitaire de 12,8 %
Barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
4 600 € pour un célibataire
9 200 € pour un couple
Barème progressif de l'impôt sur le revenu si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus
Taux forfaitaire de 7,5 % pour les intérêts correspondant aux primes n'excédant pas 150 000 € et de 12,8 % pour les intérêts correspondant aux primes excédant 150 000 €
Montant du contrat au 31 décembre 2019 |
Imposition des intérêts du contrat d'assurance vie |
---|---|
Partie inférieure à 150 000 € |
Imposition en 2 étapes :
|
Partie supérieure à 150 000 € |
Imposition soit par l'application d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu (si vous choisissez cette option lors du dépôt de votre déclaration de revenus). |
Notice explicative (en particulier celle relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)
Justificatifs remis par les établissements payeurs (formulaire IFU)
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