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Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
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Accueil particuliersLogementBudget et charges de copropriété

Budget et charges de copropriété

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

Rubriques

  • Budget et charges de copropriété
    • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
    • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
    • Recouvrement des charges impayées
    • Emprunt collectif
    • Individualisation des frais de chauffage

Voir aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires [Logement]

Question ? Réponse !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
  • À quoi sert le fonds de travaux ?
  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?
  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
Modifié le 24/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Adresse

Mairie de Port-Vendres
8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres
Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33

Bureau d’Information Touristique
1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres 
Tél. 04 48 98 00 08 / 04 68 82 07 54
Fax. 04 68 82 62 95

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