Vie Municipale
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Vie Municipale
MUNICIPALE
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
et vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Urbanisme / Développement Durable
Développement Durable
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Accueil
Port-Vendres Pratique
Démarches et Formalités
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rubriques
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Déclaration de décès
Transport d'une personne décédée
Inhumation (enterrement)
Crémation
Voir aussi
Règlement d'une succession
[Famille - Scolarité]
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Question ? Réponse !
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne et formulaires
Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)Ministère chargé de la justiceNotice - Requête déclaration judiciaire de décès
CERFA 15456*02
Pour en savoir plus
Assurance obsèques
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Modifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Site réalisé par
hybide conseil