Vie Municipale
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Port-Vendres
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Vie Municipale
MUNICIPALE
Conseil Municipal
Grands Projets et Développement
Budget de la ville
Services Municipaux
Marché Public
Port-Vendres et Vous
et vous
Votre Ville
Patrimoine
Culture
Sports & Associations
Petite Enfance / Jeunesse
Nouveaux Habitants
Port-Vendres Pratique
Pratique
La Mairie
Démarches et Formalités
Propreté
Actions Sociales
Santé
Sécurité
Horaires de la navette urbaine
Port-Vendres
Environnement
Urbanisme
Développement Durable
Agenda
Actualités
Accueil
Port-Vendres Pratique
Démarches et Formalités
Guide des droits et des démarches administratives
Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Mariage
Mariage
Rubriques
Célébration
Mariage en France
Mariage d'un Français à l'étranger
Obligations des époux
Obligation alimentaire
Contribution aux charges du mariage
Régime matrimonial
Communauté réduite aux acquêts
Contrat de mariage
Voir aussi
Pacte civil de solidarité (Pacs)
[Famille - Scolarité]
Union libre
[Famille - Scolarité]
Divorce, séparation de corps
[Famille - Scolarité]
Question ? Réponse !
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
Services en ligne et formulaires
Demande de contribution aux charges du mariageMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de contribution aux charges du mariage
CERFA 11525*07
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuitDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuitMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariageMinistère chargé de la justice
CERFA 13487*03
Demande de rectification d'un acte d'état civilMinistère chargé de la justiceNotice - Demande de rectification d'une erreur matérielle contenue dans un acte d'état civil
CERFA 11531*03
Modifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Site réalisé par
hybide conseil