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Guide des droits et des démarches administratives

Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)

Formulaire

- Mis à jour le 06.02.2023 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15741*05

Ministère chargé de la justice

• Notice - Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

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