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Guide des droits et des démarches administratives

Fiche plaisance (Formulaire)

Formulaire

- Mis à jour le 20.01.2022 par la documentation française

Permet l'enregistrement d'un navire de plaisance ou véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.

Télécharger le formulaire

Ministère chargé de la mer et de la pêche