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Guide des droits et des démarches administratives

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rubriques

• Formes de rupture
  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
• Documents à remettre au salarié
  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • Solde de tout compte

Voir aussi

• Licenciement pour motif personnel [Travail - Formation]
• Licenciement économique [Travail - Formation]

Question ? Réponse !

• Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
• Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
• Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
• Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
• Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
• Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
• Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
• Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
• Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
• Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Modifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)