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Plan Local d'Urbanisme

 

Plan local d'urbanisme (PLU) 


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé à l’unanimité le 25 septembre 2012 par délibération du conseil municipal.

3 axes structurent les objectifs du PLU :

- La préservation et la mise en valeur de l’environnement urbain et naturel
- Habiter et travailler à Port-Vendres
- Les déplacements sur le territoire de la commune

Après l’arrêt du projet par délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2011, le dossier est envoyé à M. le Préfet et aux services concernés.
Le 25 avril 2012, M. Le Préfet félicite la qualité du projet et émet un avis favorable au nouveau PLU qui est définitivement approuvé à l’unanimité par le conseil municipal le 25 septembre 2012 suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique.

Qu’est ce qu’un PLU ?

Le plan local d’urbanisme est un outil de planification urbaine qui organise la totalité du territoire communal pour toutes les zones : agricoles, naturelles, urbaines…
Il fixe pour une période d’une quinzaine d’années la destination générale des sols et les règles qui leur sont applicables : où, quoi et comment construire ?


Il se compose des documents suivants (TELECHARGEABLES en cliquant sur les titres soulignés):

1°) Un rapport de présentation dresse le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs, l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

2°) Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune. Suite au débat du Conseil Municipal du 22 septembre 2010, le projet se décline en trois orientations générales :
• favoriser un développement urbain et de l’habitat équilibré et fonctionnel
• assurer la diversité économique, l’emploi permanent
• développer la qualité de l’environnement urbain et naturel.

3°) Des orientations d’aménagement par secteur :

• Coma Sadulle : 60 logements et un hôtel 4*
• Les Tamarins : une résidence de tourisme et un hôtel, une dizaine de logements,
• Un hôtel 4 étoiles au château Parès
• La Route Stratégique : 70 logements en continuité du Clos des Oliviers
• Un nouveau quartier sur le secteur de la Gare avec un pont permettant le franchissement des voies, la création d’une nouvelle entrée-sortie de ville et l’implantation de 260 logements avec des surfaces de commerces et de bureaux.
• Le Pont de l’Amour : une centaine de logements
• Une aire naturelle de camping entre Paulilles et Cosprons
• Une table vigneronne ou bistro de pays à Cosprons
• L’aménagement de l’arrière plage de Bernadi et la création d’un parc de stationnement paysager
• Le recensement de tous les espaces boisés significatifs du territoire pour leur protection
• La réhabilitation des bâtiments militaires dans l’arrière pays à vocation éco -touristique (Fort de La Galline, batterie des 500, Taillefer…)
4°) Un règlement écrit énonce les règles applicables constituées de 14 articles pour chaque type de zone et le règlement graphique correspond au plan de zonage (centre-ville / commune entière).

5°) Des annexes 

Liste des emplacements réservés

Etude entrée de ville

Liste des servitudes d’utilité publique

Plan des servitudes d’utilité publique

Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément PT1 et PT2

Plan annexe des servitudes d’utilité publique, complément EL9

Annexes sanitaires

Plan du réseau d'eaux usées centre-ville

Plan du réseau d'eaux usées Cosprons Paulilles

Plan du réseau d'eau potable centre-ville

Plan du réseau d'eau potable Cosprons Paulilles

Plan de zonage d'assainissement

Plan d'ensemble du réseau pluvial

Schéma d'assainissement pluvial

Règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR)

Carte 1 du Plan de Prévention des Risques (PPR)

Carte 2 du Plan de Prévention des Risques (PPR)







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Contacts :
Office de Tourisme de Port-Vendres - 1, Quai François Joly - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 07 54 - Fax. 04 68 82 62 95 -
Mairie de Port-Vendres - 8 rue Jules Pams - 66660 Port-Vendres / Tél. 04 68 82 01 03 - Fax. 04 68 82 22 33 -